Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société MCPL LLC et toute personne (ci-après le « Client ») passant commande (ci-après la « Commande ») d’un service (ci-après le(s) « Service(s) » ou « Programme(s) ») sur le site Challenge NZT. Toute Commande sur les site internet Challenge NZT emporte acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Les CGV, accessibles sur ledit site, peuvent faire l’objet de modification par la Société à tout moment et sans préavis, ni acceptation préalable nécessaire du client qui le reconnait. Les conditions applicables sont par conséquent celles en vigueur au jour de la Commande effectuée par le Client. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pleine capacité juridique et limiter l’utilisation du service pour un usage strictement personnel.

ARTICLE 2 – SERVICES

Les Services proposés sont ceux figurant sur le site Challenge NZT. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment ou la composition des Services, ainsi que leurs modes de diffusion. Toutes les photos et vidéos présentes sur le site sont fournies à titre purement indicatif, sans engager en aucune manière la Société à une obligation de résultat. S’agissant des formations en ligne, la Société communique le descriptif précis des services disponibles en reprenant leurs principales caractéristiques au travers des supports vidéos et fichiers PDF. Une Foire aux questions (FAQ) disponible sur le site internet permet de compléter l’information de la Société.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site internet Challenge NZT sont exprimés en euros. Tout changement de taux de taxe ou application de nouvelle taxe ou prélèvement fiscal obligatoire pourra être répercuté sur le prix des Programmes à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux ou de la nouvelle taxe. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, de pratiquer des remises particulières et temporaires, étant précisé que le prix affiché au jour de la Commande sera le prix applicable au Client, sous réserve des dispositions ci-dessus relatives aux taux et taxes. Le prix des Services est dû forfaitairement lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT EN LIGNE

Au cours de la passation de la Commande, le Client doit décliner son identité et transmettre une adresse email valide. La communication de ses données personnelles lui permettra de l’identifier pour la suite de la Commande et pour les visites suivantes. Le paiement devra être réalisé en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) par l’intermédiaire d’une interface sécurisée SSL, telle que Paypal ou Stripe, par laquelle le Client pourra procéder à un règlement sécurisé en une ou plusieurs fois. Lorsque le paiement est complet et accepté, la Commande est confirmée et le contrat de vente conclu définitivement. Les données fournies et la confirmation envoyée par email par la Société vaudront preuve de la transaction. La Société transmettra par la suite les codes d’accès à la plateforme (identifiant et mot de passe) permettant au Client de bénéficier des Services souscrits à compter du règlement intégral de la Commande. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client pourra demander auprès de sa banque et de la Société l’annulation du paiement, les sommes créditées étant ensuite recréditées ou restituées. En cas d’impayé, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client après une relance restée infructueuse 30 jours, la relance pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).

ARTICLE 5 – ACCES AUX PLATEFORMES

Le Client accède à la plateforme du site Challenge NZT grâce à son identifiant et son mot de passe. Ces derniers sont personnels et confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers. Si la Société constate une utilisation non-conforme du compte du Client, il se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l’accès du Client à son compte et/ou de facturer au Client d’éventuels frais supplémentaires liés à cette utilisation frauduleuse. Dans ce cas, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client à la Société.

ARTICLE 6 – GARANTIE

La garantie « Satisfait ou Remboursé » est valable durant 15 jours uniquement lorsque le Client a suivi le Programme souscrit et a achevé plus de 80% de celui-ci, que l’achèvement de ce taux de 80% est constaté par la Société et que le Client considère qu’il n’a obtenu aucun résultat. La garantie n’est valable que dans le cas où le Client, malgré l’application du Programme a échangé par écrit avec l’équipe de Challenge NZT (notamment via email) sur ces problématiques rencontrées et que celles-ci n’ont pu être résolues par l’équipe de Challenge NZT. La présente garantie Satisfait ou Remboursé ne s’applique pas en cas d’incapacité temporaire du Client de suivre le Programme.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, piratage, intrusion, virus, coupure du service, attaque, etc.). La Société pourra par ailleurs suspendre ou interrompre l’accès à la plateforme, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans indemnisation et sans préavis. La Société ne pourra en aucune manière et à aucun moment voir sa responsabilité engagée du fait de l’absence de résultat du Client. Le Client renonce expressément à tout recours amiable et/judiciaire à l’encontre de la Société sur ces limitations de responsabilité qu’il accepte sans condition ni restriction. En cas de manquement de la part du Client à ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre les accès du Client et pourra résilier le Programme après mise en demeure préalable ou tentative de résolution du litige demeurée infructueuse, la mise en demeure pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Par exception aux termes de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Services. En raison de la nature des Services digitaux disponibles sur le site de Challenge NZT, notamment de leur contenu numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. En effet, Comme le stipule l’article L.221-28 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé ». Ainsi, en raison de la nature des Services digitaux disponibles sur le site de Challenge NZT, notamment de leur contenu numérique, le Client renonce ainsi expressément à son droit de rétractation dans la mesure où l’exécution des Services a début avant l’expiration du délai de rétractation.

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société qui édite et exploite le site est responsable du traitement des données conformément à la Règlementation en vigueur, comprenant le Règlement sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers). Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte du Client et de son Programme suivi. Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des tiers partenaires à des fins de gestion. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettant au site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés. En application de la règlementation susmentionnée, le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet Challenge NZT et notamment les supports vidéos, textes, logo, commentaires et photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels ou tous autres éléments se trouvant directement sur le site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Aucun tiers n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par la Société, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est strictement interdite par la Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Le Client s’interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports de Programmes dispensés par la Société.

ARTICLE 11 – GESTIONNAIRE DU SITE

Le site internet Challenge NZT est géré par l’entreprise MCPL LLC en tant qu’entreprise LLC, domiciliée à 1704 Llano St, NM 87505.